La loi sur la formation, l’emploi et la démocratie socialeMesures relatives à la formation professionnelle continue

Dans la foulée de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2013 par les partenaires sociaux (1), le gouvernement a présenté le 22 janvier, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Adopté par le Parlement le 27 février dernier, le texte met en œuvre l’une des plus importantes réformes de la formation professionnelle depuis la loi « Delors » de juillet 1971.

« Il contribue notamment à la sécurisation de l’emploi en créant le compte personnel de formation, qui sera doté de plus d’un milliard d’euros, et suivra chaque individu tout au long de sa vie professionnelle. » En outre, il « réoriente les fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi, les salariés les moins qualif