En 2014, pour la première fois depuis leur mise en place, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) font l’objet d’une actualisation, afin de tenir compte de la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2013 qui a annulé l’arrêté du 2 mai 2012 fixant ces tarifs plafonds pour 2012 (1). C’est ce qu’indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction qui définit le cadre général de la campagne budgétaire des ESAT. L’administration centrale présente ainsi les éléments d’évolution des crédits à décliner dans la politique régionale d’allocation de ressources dans le cadre des priorités régionales de santé. Elle rappelle également que plusieurs chantiers impactant les ESAT sont engagés pour 2014. Il s’agit notamment des travaux relatifs à la refonte de la tarification des établissements sociaux et médico-sociau
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