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Inapplicable, le principe de l’encellulement individuel doit être aménagé, propose le contrôleur général des prisons

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Dans un récent avis (1), le contrôleur général des lieux de privation de liberté s’est penché sur la mise en œuvre du principe de l’encellulement individuel, dont l’application sera stricte à compter du 25 novembre prochain dans les maisons d’arrêt (2). Actuellement, l’administration pénitentiaire « pratique un numerus clausus de fait dans les établissements pour peines, en n’y affectant des condamnés qu’à mesure que des places sont disponibles », constate Jean-Marie Delarue. Mais il n’en va pas de même dans les maisons d’arrêt, en « tension permanente » (3), où l’encellulement individuel « est une situation très rare, accordée aux personnes détenues dans des quartiers particuliers (isolement, discipline), souvent à vocation punitive ou de désocialisation, ou présentant des situations particulières ». Pour déroger au principe de l’encellulement individuel, le gouvernement a permis aux établissements pénitentiaires qui ne peuvent y faire droit de proposer au condamné son transfèrement dans un établissement dans lequel il peut être seul en cellule. Une situation inacceptable pour le contrôleur général, l’intéress�

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