Une ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a institué une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), qui remplacent la dizaine de prestations constitutives du minimum vieillesse. Celui-ci est, pour mémoire, constitué d’une garantie de base et d’une allocation supplémentaire mentionnée à l’ancien article L. 815-2 (vieillesse) ou L. 815-3 (invalidité) du code de la sécurité sociale, qui est versée en complément pour porter les ressources totales de la personne âgée à un certain montant, dit minimum vieillesse (voir tableau ci-dessous).
L’ordonnance de 2004 a ensuite été précisée par deux décrets du 12 janvier 2007 qui ont permis son entrée en vigueur(1). Leurs dispositions s’appliquent rétroactivemen
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