L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées (suite et fin)

Nous achevons notre dossier avec le statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu’ils exercent de gré à gré ou qu’ils sont salariés, les relations qu’ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un tiers régulateur.

II. LE STATUT DE L’ACCUEILLANT

Deux situations sont envisageables :

→ l’accueillant familial n’est pas salarié d’une personne morale et accueille directement, de gré à gré, une personne âgée ou handicapée ;

→ l’accueillant familial est employé par une personne morale de droit public ou privé.

Dans les deux cas, la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’accueillant familial est obligatoire (voir encadré, page 49).

A. L’accueillant familial exerçant de gré à gré

1. LE SUIVI D’UNE FORMATION

L’organisation de la formation que l’accueillant familial de gré à gré s’est engagé à suivre pour obtenir son agrément (1) est de la compétence du conseil général, soit directement, soit en faisant appel à un organisme de formation (code de l’action sociale et des familles [C

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

Dossier