L’accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (ETT) (1) a été étendu par arrêté à tous les employeurs et à tous les salariés entrant dans son champ d’application, permettant l’entrée en vigueur du contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire à compter du 6 mars.
Le travail temporaire, qui a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission, peut donner lieu à la conclusion, entre l’ETT et le salarié, soit d’un contrat de travail temporaire, dit « contrat de mission », pour la réalisation d’une mission, soit d’un CDI pour la réalisation de missions successives.
Lorsqu’un CDI est conclu avec un salarié intérimaire, les entreprises de travail temporaire doivent désormais lui assurer une rémunération couvrant à la fois les périodes de mission et les périodes d’intermission (périodes sans exécution de missions) qui étaient jusqu’alors prises en charge par Pôle emploi. Pendant ces périodes d’intermis
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