Les agences régionales de santé ? « Une innovation majeure » mais qui souffre d’un « déficit de confiance », considèrent les auteurs du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, qui dresse un bilan mitigé du fonctionnement des ARS – instaurées en 2009 par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) –, en formulant des recommandations qui s’appuient sur « la nécessité de faire confiance aux acteurs qui sont le plus proches du terrain ».
Dans ce rapport, dont une note de synthèse a été rendue publique le 4 mars (1), les deux sénateurs Jacky Le Menn (PS, Ille-et-Vilaine) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) constatent ainsi, en premier lieu, « que les missions de service public qui ont été transférées aux agences ont été remplies sans rupture ».
Du fait de leur installation relativement rapide, selon la MECSS, toutes les ARS ont « adopté leur projet régional de santé dans des délais contraints », ce qui amène la mission à juger que « ces documents, très volumineux et difficiles d’accès, gagneraient d’ailleurs à être recentrés sur des pr
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