D’abord prévue pour 2013, puis repoussée, au mieux, cette année, la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs verra-t-elle bientôt le jour ? Elle n’est encore inscrite à aucun calendrier – politique ou parlementaire. Pour autant, a confirmé la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 25 février à l’Assemblée nationale, ses services se sont déjà attelés à la tâche, dans l’objectif de redonner au texte de la « lisibilité », de « re-spécialiser la justice des mineurs et redonner force à l’éducation », avec le souci de renforcer la notion de parcours. Soit de revenir sur les modifications subies ces dernières années, qui « visaient essentiellement à rapprocher la justice des mineurs de la justice des majeurs ».
Les travaux sont pour l’instant menés en toute discrétion. La
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?