AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation de janvier 2014, NOR : EFIS1404448V (J.O. du 25-02-14).

• Délibération n° 2013-12-14 du 11 décembre 2013, NOR : AFSX1330968X, portant composition du conseil scientifique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2014/1 du 15-02-14).

• Arrêté du 23 décembre 2013, NOR : AFSA1330977A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2014/1 du 15-02-14).

• Instruction n° DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014, NOR : AFSH1403346J, fixant la date des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques au 4 décembre 2014 (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

• Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (voir ASH n° 2848 du 21-02-14, page 30) (J.O. du 22-02-14).

• Décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situatio