Aide médicale de l’Etat dans la Seine-Saint-Denis : l’ODSE met le holà aux anomalies de gestion

L’alerte, déclenchée par Médecins du monde, aura-t-elle permis d’éviter une dérive ? Dans une lettre ouverte du 21 février à la ministre de la Santé, l’Obervatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (1) l’informe « qu’une note interne de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis deman­de à ses services de ne pas traiter les demandes d’aide médicale de l’Etat (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013 ». Or l’absence de réponse dans le délai réglementaire de deux mois vaut rejet de la demande. « En refusant d’examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d’exercer des recours, la CPAM de Seine-Saint-Denis démissionne purement et simplement de son obligation de service public, empêchant les personnes de se soigner, ou les laissant endettées à vie face à des factures hospitalières », s’insurge l’organisation. Elle dénonce, dans son courrier, l’illégalité de la technique de « déstockage des dossiers », un « déni de droit » discriminatoire et s’inquiète du risque « de pérennisation d’une telle pratique comme mode de gestion