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« Changer le pansement ? »

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Robert Lafore. Professeur de droit public à l’université de Bordeaux-Institut d’études politiques.

« Mieux vaut penser le changement que changer de pansement. » Chacun connaît la formule de l’humoriste Pierre Dac, et l’on s’accordera probablement à reconnaître qu’elle constitue un aphorisme applicable à bien des situations de notre vie politique.

Prenons, à tout hasard, le chantier de l’Acte III de la décentralisation, dont le premier volet vient d’être validé par le Conseil constitutionnel (voir ce numéro, page 36). Cette loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » a voulu se frayer un chemin entre deux contraintes : d’un côté, maintenir le statu quo en matière d’organisation décentralisée, ce à quoi tiennent un grand nombre d’élus locaux et peut-être de citoyens ; de l’autre, adapter ce système devenu contre­productif car d’une complexité et d’une lourdeur défiant la simple rationalité. Autrement dit, ne rien changer tout en changeant quelque chose…

Pour ne rien changer, il a suffi de se garder de remettre en cause le dispositif à c

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