Le conseil des ministres a adopté, le 22 janvier, un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui traduit notamment, au plan législatif, l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier (1). Faisant l’objet d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre), il sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 5 février, puis au Sénat à compter du 18 février, et devrait être définitivement adopté d’ici à la fin février, la loi ayant globalement vocation à entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Tour d’horizon des principales dispositions.
Le projet de loi permet notamment la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) (2) et supprime le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les nouveaux droits acquis au titre de ce compte seront attachés à la personne et ouverts dès son entrée dans la vie professionnelle (16 ans, voire 15 dans le cadre d’un contrat d’apprentissage) et jusqu’à son départ à la retraite. Ils seront comptabilisés en heures et mobilisés volontairement par la personne, qu’elle soit salariée ou
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