AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 21 octobre 2013, NOR : AFSH1330884A, portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013/12 du 15-01-14).

• Arrêté du 22 novembre 2013, NOR : AFSP1330860A, portant nomination à la Conférence nationale de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013/12 du 15-01-14).

• Arrêté du 3 décembre 2013, NOR : ETST1327131A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 17-01-13).

• Note d’information du 17 décembre 2013, NOR : RDFB1321104C, relative au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l’amiante (voir ASH n° 2809 du 10-05-13, page 28) (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

• Circulaire du 24 décembre 2013, NOR : INTK1307790C, relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de l’Intérieur (disponible sur htt