Un rapport d’inspection s’inquiète des dépenses induites, pour les préfectures, par le contentieux des étrangers

Dans un rapport relatif à l’évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l’Intérieur, rendu public le 20 décembre, l’inspection générale de l’administration (IGA) s’inquiète de la croissance « très rapide » des dépenses de contentieux des étrangers qui, assure-t-elle, traduit une juridictionnalisation du droit des étrangers « difficilement soutenable à terme pour les préfectures » (1). « Le dynamisme des avocats, certains par conviction, d’autres, accuse le rapport, seulement mobilisés par la facilité du gain, contribue d’autant plus à l’augmentation de la dépense que les juges prennent peu en compte la situation budgétaire de l’Etat et que la réduction des moyens alloués aux préfectures limite leur capacité de défense. »

L’IGA répondait à une commande de la Place Beauvau, confrontée à une « impasse budgétaire » pour ses dépenses de contentieux. L’administration a concentré son étude sur les principaux postes de dépenses. Le contentieux des étrangers en fait partie. Les litiges en la matière ont ainsi entraîné u