Nouvelle rallonge budgétaire pour les établissements de santé

Une nouvelle circulaire relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé – qui complète celles des 29 mars et 30 octobre derniers (1) – précise les conditions d’allocation à ces structures de ressources complémentaires d’assurance maladie, allouées via un arrêté du 13 décembre dernier (2). Plus précisément, la rallonge s’élève à un peu plus de 580 millions d’euros, dont environ 475 millions au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et 104 millions dans le cadre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie.

Près des deux tiers de ces crédits supplémentaires visent à financer des mesures de soutien aux établissements qui connaissent des difficultés financières, les missions d’enseignement, de recherche et d’innovation ainsi que des mesures en faveur des personnels (par exemple, le développement des emplois d’avenir). Le reste de l’enveloppe est notamment consacré au financement des plans de santé publique. Ainsi, dans l’attente du prochain plan « Alzheimer » – étendu aux maladies neurodégénératives –, il est demandé aux agences régionales de santé (ARS