… et les majorations applicables aux taux bruts pour celles de 20 salariés et plus

Pour les établissements soumis à un taux réel (1) ou à un taux mixte (2) de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), les taux nets de cotisations sont constitués d’un taux brut (3) affecté de trois majorations forfaitaires. Pour 2013, celles-ci s’établissent comme suit :

→ 0,25 % des salaires pour la couverture des accidents de trajet ;

→ 51 % du taux brut « accidents du travail » augmenté de la majoration « accidents de trajet » pour la majoration couvrant notamment les frais de rééducation professionnelle ;

→ 0,64 % des salaires pour la majoration couvrant en particulier les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes.

A noter : cette année encore, la majoration due au titre de la contribution de la branche AT-MP et du Fonds de solidarité vieillesse pour la couverture des dépenses supplémentaires engendrées par les départs à la retraite anticipée au titre de la pénibilité est nulle.