Dérogations aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes : une circulaire présente la réforme

Afin de rendre conforme la législation française au droit européen, deux décrets ont, en octobre dernier, modifié la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle et actualisé la liste des travaux interdits et réglementés (1). A ce titre, la dérogation annuelle accordée a priori par l’inspecteur du travail pour chaque jeune en formation a été remplacée par une autorisation triennale de l’inspecteur du travail à un employeur ou à un chef d’établissement. L’autorisation n’est donc plus attachée au jeune mais au lieu d’exécution des travaux. Une récente circulaire présente en détail cette réforme, et notamment ses conséquences pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Les travaux interdits et réglementés sont détaillés en annexes.

Pour mémoire, afin de garantir la santé et la sécurité des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, il est interdit de les affecter à certaines catégories de travaux particulièrement dangereux du fait de l’action conjuguée des risques inhérents à l’opération visée et de la vulnérabilité du jeune. Cette interdiction concerne tous les jeunes âgés