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Le CSTS se penche sur le « consentement éclairé » de la personne

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Dans un avis tout en nuances, il examine les modalités permettant aux travailleurs sociaux de recueillir l’accord de l’usager. Une pratique délicate qui demande du temps et de l’attention, mais qui doit être valorisée.

Lors de sa séance plénière du 6 décembre, le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a adopté un avis préparé par sa commission « Ethique et déontologie » sur le « consentement éclairé ». Des préconisations particulièrement utiles pour les professionnels « au moment où la place accordée à la personne est devenue une préoccupation majeure des institutions sanitaires et sociales ainsi qu’une exigence réglementaire de plus en plus fréquente », comme le rappelle le conseil. Qui, par cet avis, « soutient l’ambition du travail social de rechercher l’accord des personnes et d’agir avec elles, au-delà même de ce que la loi exige ».

Une exigence éthique

La nécessité de recueillir le consentement de l’usager après l’avoir éclairé a en effet été reconnue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 sur les droits des mala

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