Les permanences d’accès aux soins de santé

Créées dans le cadre de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) constituent des cellules de prise en charge médico-sociales « qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier, mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social », explique une circulaire du 17 décembre 1998 relative à la mission de lutte contre l’exclusion sociale des établissements de santé (1). A l’époque, l’administration pose les principes suivants : ces PASS peuvent être situées à proximité ou dans les services d’urgences pour lesquels elles servent de relais mais « il ne s’agit, en aucun cas, de créer au sein de l’hôpital des filières spécifiques pour les plus démunis.