Décret sur l’information préoccupante : l’ANAS dénonce « l’idéologie du risque zéro »

La parution, le 7 novembre, du décret qui définit la notion d’« information préoccupante » introduite par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance (1), répond-elle aux attentes des professionnels ? Elle était en tout cas très attendue, l’absence de texte réglementaire ayant entraîné des ambiguïtés et des divergences d’interprétation. En 2009, une proposition issue de travaux interministériels avait déjà été commentée par plusieurs associations, l’Assemblée des départements de France et le groupe national d’appui à la réforme de la protection de l’enfance piloté par la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant). Puis le sujet était retourné dans les limbes après les états généraux de l’enfance de 2010 (2).

Le décret met donc un terme au vide réglementaire et permet « une base commune pour les professionnels et les instituti