En bref – Aide juridictionnelle

Le 15 octobre dernier, Christiane Taubira s’est vu remettre un rapport sur la gestion du dispositif d’aide juridictionnelle, jugé à bout de souffle et sous-financé par un précédent rapport parlementaire (voir ASH n° 2705 du 15-04-11, page 17). A cette occasion, la ministre de la Justice a chargé Alain Carre-Pierrat, avocat général honoraire à la Cour de cassation, de préparer et de coordonner la mise en œuvre, « sous bref délai », des mesures nécessaires pour consolider et améliorer ce dispositif. Ces mesures « porteront sur les sources de financement complémentaires, sur l’organisation des missions d’aide juridique et sur l’amélioration du traitement administratif des dossiers ». L’objectif étant pour elle de « simplifier les démarches du justiciable, d’optimiser le travail des différents acteurs et de rechercher une meilleure efficience budgétaire ». Selon la garde des Sceaux, cette réflexion – dont les conclusions sont attendues d’ici à la fin de l’année – « complétera utilement » la négociation entreprise ces derniers mois avec les représentants de la profession d’avocat, qui avaient rejeté sa proposition d