Représentativité patronale: les pistes de réforme du directeur général du travail

Le rapport sur la représentativité patronale (1), demandé par le ministre du Travail au directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, à la suite de la conférence sociale de juin dernier (2), a été remis le 23 octobre à Michel Sapin. Soulignant les spécificités – dont l’éclatement – du « monde patronal », le document propose des solutions pour établir la représentativité patronale au niveau national, interprofessionnel et des branches, ainsi que des solutions pour la validité des accords collectifs à ces niveaux et pour les organisations professionnelles relevant de secteurs dits « hors champ », telle que l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES, ex-Usgeres). Cette dernière, qui a été auditionnée dans le cadre de ce rapport, a salué, dans un communiqué du 24 octobre, « des propositions pragmatiques et réalistes […] susceptibles de renforcer le dialogue social à tous les niveaux et de contribuer à la clarification du paysage patronal dans ce pays ». Selon Michel Sapin, qui s’exprimait le 10 octobre dernier, la réforme de la représentativité patronale pourrait être intégrée dans le projet d