Jeunes travailleurs : la procédure de dérogation aux travaux interdits est modifiée

Jugée peu efficace « en raison de sa complexité et sa lourdeur tant pour les services de l’inspection du travail que pour les établissements d’accueil », la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle est modifiée par décret. Principal changement : la dérogation annuelle accordée a priori par l’inspecteur du travail pour chaque jeune en formation est remplacée par une autorisation triennale de l’inspecteur du travail à un employeur ou à un chef d’établissement. L’autorisation n’est donc plus attachée au jeune mais au lieu d’exécution des travaux interdits. Travaux dont la liste est par ailleurs actualisée par un second décret du même jour.

Dorénavant, les articles R. 4153-38 et suivants du code du travail précisent qui sont les jeunes concernés par une possibilité de dérogation. Il s’agit des mineurs âgés de 15 à 18 ans :

→ apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation ;

→ stagiaires de la formation professionnelle ;

→ élèves ou étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;

→ accueillis dans les éta