C’est l’une des curiosités du budget 2014 pour la justice (voir ce numéro, page 47) : avant que ne démarre, le 15 octobre, l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, la garde des Sceaux a décidé de supprimer la disposition qui réforme le barème de l’aide juridictionnelle et diminue son montant dans la plupart des barreaux. Face à la grogne des avocats et des magistrats, Christiane Taubira a annoncé le 4 octobre, lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux, le « report » de la mesure, en attendant l’adoption d’un système pérenne de financement de l’aide juridictionnelle. Les syndicats, toutefois vigilants sur la concertation engagée, se félicitent de ce recul, tandis que la FNATH (L’association des accidentés de la vie) souhaiterait que ce débat soit élargi à la question globale de l’accès au droit des personnes démunies. Elle réclame, en outre, un financement adapté pour les associations qui exercent auprès de ces publics des missions d’assistance et de représentation.
Les attentes étaient, par ailleurs, grandes pour les services pé
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