Un fichier pour aider à mieux répartir les mineurs isolés étrangers sur le territoire

Alors que la question de la répartition des mineurs isolés étrangers sur le territoire reste plus que jamais un sujet de préoccupation pour les départements (1), un nouvel outil ayant pour finalité de « faciliter et optimiser la répartition géographique » de ces jeunes placés par l’autorité judiciaire auprès des services d’aide sociale à l’enfance des conseils généraux de métropole voit officiellement le jour. Le ministère de la Justice vient en effet de faire paraître un arrêté l’autorisant à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (dit « @MIE »).

Dans ce fichier mis en œuvre auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), au sein de la cellule « mineurs isolés étrangers », sont enregistrées les données suivantes :

→ nom, prénoms, date et pays de naissance du mineur sujet de la décision judiciaire de placement en action éducative ;

→ date présumée d’entrée sur le territoire ;

→ désignation du conseil général en charge du mineur ;

→ département, auteur et date de l’investigation ayant validé la mi