La loi relative à la sécurisation de l’emploiNouveaux droits pour les salariés et les chômeurs

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte plusieurs dispositions offrant de nouveaux droits aux salariés et aux demandeurs d’emploi. Le plus médiatisé est certainement la généralisation, d’ici au 1^er janvier 2016, de la couverture complémentaire santé d’entreprise, souhaitée par le président de la République et prévue par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (1). Actuellement, 2,3 % des salariés ne sont couverts par aucune complémentaire santé, soit 414 000 sur un total de 18 millions de salariés, relève le rapporteur (SRC) de la loi à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Germain. Et 18,1 % d’entre eux, soit un peu plus de 3,2 millions, sont couverts par une complémentaire souscrite à titre individuel, tandis que 3,7 % – environ 664 000 – le sont via celle de leur conjoint fonctionnaire