« Toutes nos propositions n’ont pas été retenues, mais le débat parlementaire a permis des avancées, notamment sur la prévention des expulsions, qui était le maillon faible du texte. » Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, se félicite de plusieurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit « ALUR », adopté en première lecture par les députés le 17 septembre, et qui doit encore être examiné au Sénat. C’est en partie le résultat de la mobilisation du « Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement », qui avait formulé une trentaine de propositions d’amendements pour tenir compte des besoins des plus fragiles.
Parmi les satisfactions, le délai accordé par le juge pour l’apurement des dettes locatives a été porté à trois ans, de même que celui pour quitter les lieux après le jugement d’expulsion (contre respectivement deux ans et un an actuellement). Néanmoins, les députés ont adopté le principe des pénalités de retard de loyer, ce que dénoncent la fédération Droit au logement et la Confédéra
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