Recevoir la newsletter

Les modalités de maintien en fonction des AVS en fin de contrat sont fixées

Article réservé aux abonnés

A partir de la rentrée 2014, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le contrat d’assistant d’éducation arrive à son terme pourront être recrutés en contrat à durée indéterminée par l’Education nationale. En attendant, les personnels dont le contrat a déjà pris fin doivent être maintenus en fonction. C’est, pour mémoire, ce qu’a annoncé le gouvernement le 22 août dernier (1). Dans une note du 27 août, le ministère de l’Education nationale précise les modalités de cette mesure transitoire.

Les personnels concernés

Les recteurs sont appelés à maintenir dans leurs fonctions les AVS qui le souhaitent en leur proposant de conclure, à titre transitoire, un nouveau contrat à durée déterminé (CDD). Les personnels concernés sont les assistants d’éducation arrivant au terme de leurs six années d’engagement à partir du 1er janvier 2013 et qui ont exercé des fonctions d’aide individuelle (AVS-i), d’aide mutualisée (AVS-m) ou d’aide collective (AVS-co). Ne sont en revanche pas concernés les assistants d’éducation ayant exercé d’autres fonctions telles que l’encadrement et la surveillance des élèves, l’appui aux enseignants

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15