Durcissement de la répression de la traite des êtres humains, des abus sexuels et des violences faites aux femmes

Le 25 juillet, les parlementaires ont définitivement adopté une loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France. Des dispositions qui visent notamment à renforcer la législation contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi qu’en matière de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes. Tour d’horizon des mesures phares de la loi.

Afin de tenir compte de l’évolution de la législation européenne pour lutter contre la traite des êtres humains, la loi en modifie la définition actuelle énoncée à l’article 225-4-1 du code pénal. « Jusqu’à présent, seul l’échange de rémunération permettait de cara