Ces pages annulent et remplacent les pages 43 à 47 du n° 2771 du 24-08-12
Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l’accès à la restauration scolaire.
Pour l’année scolaire 2013-2014, les trois taux de bourses sont fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, qui a été revalorisée de 1 % au 1er avril 2012. Les plafonds annuels de ressources, quant à eux, sont augmentés de 1,58 %, conformément à l’évolution du SMIC au 1er janvier 2011 (année de référence) par rapport au SMIC au 1er janvier 2010.
( A noter ) Certains collégiens et élèves de primaire rencontrant des difficultés particulières de scolarisation ouvrent également droit à une bourse d’enseignement d’adaptation (1).
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