Un décret modifie le règlement pour l’octroi des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) pour, en particulier, élargir le bénéfice de l’aide aux travaux – appelée aide de solidarité écologique (ASE) – et augmenter son montant lorsqu’elle est versée à des propriétaires occupants modestes.
Pour mémoire, le FART, géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le compte de l’Etat, vient en aide aux propriétaires occupants aux revenus modestes (1) désireux d’engager des travaux visant à des économies d’énergie. Attribuées sous forme de subvention en complément de celles de l’ANAH, les aides du fonds prennent deux formes : d’une part, une aide aux travaux d’économies d’énergie à proprement parler, dénommée aide de solidarité écologique ; d’autre part, des aides à l’ingénierie sociale, financière et technique permettant d’accompagner les ménages bénéficiant de l’ASE dans l’élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet, et qui sont versées à des personnes physiques ou morales qui assurent ce type de prestation.
Jusqu’à présent, l’ASE ne s’adress
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