L’ACOSS fait le point sur les emplois d’avenir et les récentes modifications apportées au CUI

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) revient, dans une circulaire, sur le dispositif des emplois d’avenir (1) et, dans une autre, détaille les modifications apportées au dispositif du contrat unique d’insertion (CUI) par la loi du 26 octobre 2012 qui a créé ces nouveaux emplois aidés.

L’ACOSS revient sur les emplois d’avenir en présentant, sans apporter de réelles précisions, leur champ d’application, les bénéficiaires, les employeurs concernés, la forme et la durée du contrat, l’aide de l’Etat et l’exonération de charges sociales. Sur ce dernier point, elle explique que les emplois d’avenir conclus sous la forme de CUI-CAE sont éligibles à l’exonération de cotisations sociales applicable au CUI-CAE de droit commun, ainsi qu’à une exonération de la taxe sur les salaires et des participations à l’effort de construction. L’exonération s’applique pendant la durée d’attribution de l’aide financière de l’Etat (entre 12 et 36 mois) et porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales dues sur la partie de rémunération n’excédant pas le SM