Parmi les très nombreux articles de la loi « Fioraso » relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, adoptée définitivement par le Parlement le 9 juillet, plusieurs tendent à encadrer les stages des étudiants en milieu professionnel dans l’objectif de limiter les abus. Un autre vise à améliorer l’accueil et l’insertion professionnelle des étudiants étrangers diplômés. Présentation de ces dispositions sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Dans le code de l’éducation, la loi substitue tout d’abord à l’expression « stages en entreprise » celle de « stages en milieu professionnel », afin que la législation applicable recouvre aussi les stages effectués par des étudiants dans les administrations publiques, les assemblées parlementaires, les assemblées consultatives, les associations et tous autres organismes d’accueil. Dans ce cadre, la gratification, versée obligatoirement par les employeurs pour les stages de plus de deux mois, est aussi étendue (voir ce numéro, page 48).
La loi donne par ailleurs une définition légale du stage : il correspond à une période temporaire de mise en
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