Après six mois de discussions (1), le gouvernement et les représentants des élus locaux sont parvenus, le 16 juillet, à un accord sur la lancinante question du financement des allocations de solidarité. « Les départements sont aujourd’hui rassurés », a commenté l’Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué.
Rappelons que les conseils généraux ont à leur charge le versement de trois allocations individuelles de solidarité, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Or les compensations financières que leur verse l’Etat sont bien inférieures à ce que représente cette charge et, année après année, ce déséquilibre place de nombreux départements dans une situation financière périlleuse. Face à cette situation, le Premier ministre a décidé de « renforcer le soutien financier de l’Etat en faveur des conseils généraux ».
Un « fonds de compensation » de 830 millions d’euros sera ainsi mis en place l’an prochain – via la loi de finances pour 2014 – par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd�
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