Le projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové »

C’est la grande loi-cadre promise depuis des mois par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR »), présenté le 26 juin dernier par Cécile Duflot en conseil des ministres, illustre la volonté du gouvernement d’agir sur plusieurs leviers pour faire face à la crise du logement (sur les réactions des acteurs de terrain, voir ce numéro, page 20). L’ambition de ce texte, affichée dans l’exposé des motifs, est de « mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché [immobilier], à protéger les propriétaires et les locataires » et, à travers son volet urbanisme, « à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

Le volet logement se ta