Le dispositif de formation au cœur de réformes législatives

• Régulation des formations sociales. Leur dérégulation était le point noir de la loi de 2004, qui a prévu que les établissements souhaitant dispenser des formations sociales initiales déposent une déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat, la région n’agréant ensuite que ceux qu’elles financent. Résultat : des organismes de formation non dépendants des dotations régionales ont pu ouvrir des formations sans que les régions aient leur mot à dire – cela s’est produit surtout pour les niveaux V, avec l’ouverture par exemple de formations d’aides médico-psychologiques par des lycées publics ou privés. Le projet de loi de décentralisation (qui devrait être examiné à l’automne) prévoit que les régions agréent tous les établissements, après avis conforme du représe