Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui doit être présenté en conseil des ministres le 24 juillet, pourra permettre le « changement d’échelle » attendu pour mettre l’économie au service de la cohésion sociale, se félicite la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). A condition, néanmoins, qu’il reconnaisse davantage « certaines spécificités inhérentes » au secteur.
En clair, la fédération s’inquiète, dans les dispositions définissant le périmètre de ce large champ, des conditions d’ouverture de l’ESS aux entreprises à but lucratif. Elle souhaite, à l’instar de l’Uniopss qui a aussi formulé plusieurs propositions sur le texte (1), que les valeurs d’intérêt général, de démocratie et de citoyenneté portées par les acteurs historiques de ce champ ne soient pas effacées derrière l’ambition économique de la réforme. Il lui paraît notamment nécessaire « de renforcer l’importance de la gouvernance démocratique dans les conditions d’appartenance » des structures commerciales au secteur. Si ce critère figure bien dans le texte, la règle « une per
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