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Etablissements : moyens en baisse, risques croissants…

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La crise des financements publics place les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Car si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations, elles, vont croissant, et le risque juridique s’amplifie, met en garde Olivier Smallwood, avocat associé du cabinet Pagès Smallwood & Associés, spécialisé dans le secteur social et médico-social.

« A l’heure où la Commission européenne, qui confirme les prévisions du Fonds monétaire international, annonce que la France se trouve en récession pour l’année 2013 et prévoit un taux de croissance de – 0,1 %, il est à craindre que les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne puissent échapper à de nouvelles restrictions budgétaires de la part des autorités de tarification.

La circulaire du 15 mars dernier relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées indiquait d’ailleurs clairement que les efforts économiques engagés les années précédentes devaient se poursuivre (1).

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