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Le défenseur des droits dresse le bilan de sa première « année pleine »

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Le défenseur des droits a, le 20 juin, rendu public son dernier rapport annuel, qui retrace son activité tout au long de 2012, sa première « année pleine » (1). Après une période de quelques mois durant laquelle les équipes du médiateur de la République, du défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ont fusionné pour se placer sous l’égide de Dominique Baudis, « 2012 a permis de passer à un autre chapitre » de l’histoire de l’institution, indique ce dernier en préambule du rapport.

Au total, les services du défenseur ont reçu l’an dernier plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils, dont 82 416 réclamations individuelles écrites. L’institution en a traité un peu plus de 80 000, pour la très grande majorité (83 %) par le biais de ses délégués.

Les réclamations individuelles ont donné lieu à des investigations plus ou moins poussées selon la nature des affaires, allant de la simple demande de communication de pièces à la vérification sur place, en passant par la convocation à une audition. Ainsi,

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