Les plafonds de ressources pour les subventions de l’ANAH aux propriétaires-occupants à compter du 1er juin

Les propriétaires qui souhaitent procéder à des travaux dans le logement qu’ils occupent peuvent bénéficier d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sous certaines conditions de ressources (1). Un arrêté modifie à cet égard, à compter du 1^er juin, les plafonds de ressources applicables. Ces plafonds diffèrent selon la localisation du logement (Ile-de-France ou province), le nombre de personnes composant le ménage et le type de travaux.

L’ANAH ne distingue plus désormais que deux types de plafonds : les plafonds de ressources « standard » et ceux dits « majorés » (voir tableaux ci-dessous). Par référence à ces plafonds de ressources, l’agence dénomme :

→ ménages aux ressources « très modestes » ceux dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources « standard » ;

→ ménages aux ressources « modestes » ceux dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources « standard » mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources « majorés ».

Les plafonds majorés ne s’appliquent toutefois que lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser certains travaux. En