La liste des organisations syndicales représentatives au niveau national est arrêtée

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel pour quatre ans, jusqu’en 2017. Il s’agit de la CGT, de la CFDT, de la CGT-FO, de la CFE-CGC et de la CFTC. Pour mémoire, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les organisations syndicales, pour être représentatives, doivent respecter certaines conditions, la plus déterminante d’entre elles étant celle de l’audience résultant des élections professionnelles. Pour être représentatif au niveau national et interprofessionnel, et donc avoir la capacité de signer des accords collectifs, un syndicat doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés. La liste a été fixée en tenant compte de la mesure de l’audience établie par le Haut Conseil pour le dialogue social le 29 mars dernier, et après vérification des autres critères de représentativité (indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans, etc.) (1).

Par ailleurs, l’arrêté précise le « poids » des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords coll