Les règles du secret professionnel applicables aux organismes de sécurité sociale sont actualisées

Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) récapitule et actualise les règles relatives au secret professionnel auxquelles sont assujettis les organismes de sécurité sociale, en particulier les services et les caisses de la branche retraite du régime général. Ce texte, qui annule et remplace la circulaire du 18 novembre 2008 (1), s’applique aux demandes à caractère individuel.

En principe, les renseignements confidentiels relatifs à un assuré social détenus par les caisses de sécurité sociale ne sont communicables qu’à l’assuré lui-même. Par exception, ils peuvent être fournis à des tiers listés en annexe de la circulaire de la CNAV (Pôle emploi, associations conventionnées pour l’aide ménagère à domicile, procureur de la République…). Figurent désormais dans cette liste :

→ l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) au titre de ses missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale, ainsi que de ses missions de recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées indûment ;

→ le Centre national du chèque empl