La loi sur la sécurisation de l’emploi est définitivement adoptée

Après un parcours législatif agité, la loi relative à la sécurisation de l’emploi a été définitivement adoptée par le Parlement le 14 mai. Pour mémoire, elle retranscrit l’accord national interprofessionnel sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi conclu le 11 janvier dernier par le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC) (1). Au-delà d’un chapitre consacré à l’anticipation des mutations économiques et aux licenciements économiques (accords de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciement…), plusieurs dispositions de la loi visent à créer de nouveaux droits individuels pour les salariés, tels que les droits rechargeables à l’assurance chômage, le compte personnel de formation et la généralisation de la couverture complémentaire santé collective. Dans son volet consacré à la lu