Pour la FNATH, l’amélioration du sort des victimes passe par une personnalisation des préjudices

A la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la sécurité sociale fixe, en cas de séquelles, un taux d’incapacité, qui peut être complété par un coefficient professionnel (1). En cas de contestation, il est possible de saisir le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) en première instance et la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) en appel. Le 28 avril, à l’occasion de la journée mondiale de la santé et la sécurité au travail, la FNATH (Association des accidentés de la vie) a dévoilé les résultats d’une étude visant à mesurer l’incidence du coefficient professionnel attribué par les tribunaux à partir de l’analyse de 135 décisions émanant d’une vingtaine d’entre eux (2). Les résultats sont surprenants : « Quelle commune mesure peut-il y avoir entre le tribunal du contentieux de l’incapacité de Rouen qui attribue des taux dont la moyenne est de 18 % et celui de Dijon qui accorde un taux moyen de 2,5 % sans compter ceux qui n’en attribue aucun ? », s’interroge l’association. Laquelle dénonce les fortes inégalités territ