• Arrêté du 5 mars 2013, NOR : AFSP1330139A, portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 3 du 15-04-13).
• Arrêté du 11 mars 2013, NOR : AFSH1330157A, portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 3 du 15-04-13).
• Arrêté du 10 avril 2013, NOR : AFSP1309817A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 23-04-13).
• Arrêté du 11 avril 2013, NOR : INTD1303160A, portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé SETRADER, nouveau fichier ayant notamment pour finalité la prévention, la répression de l’immigration clandestine et le contrôle aux frontières (J.O. du 20-04-13).
• Arrêté du 11 avril 2013, NOR : AFSA1309649A, portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sa
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