Le gouvernement donne suite au « choc de simplification » souhaité par l’Elysée

Réuni le 2 avril pour un deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le gouvernement a arrêté une série de mesures censées permettre la mise en œuvre du « choc de simplification » annoncé la semaine précédente par François Hollande pour alléger le poids administratif pesant sur l’activité économique en France. Au menu, notamment : des décisions concernant l’évaluation des politiques publiques, la modernisation des administrations relevant de chaque ministère, les démarches des particuliers ou bien encore l’allégement des normes.

S’inspirant notamment des conclusions du rapport du maire (PS) du Mans Jean-Claude Boulard et du sénateur (divers droite) de l’Orne Alain Lambert – dans lequel les élus évaluent à 400 000 le nombre des normes qui pèseraient sur la croissance du pays (1) –, le gouvernement a arrêté de nouvelles mesures pour endiguer l’inflation normative. Il a ainsi été décidé d’appliquer un « gel des normes » : « toute proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée que si elle s’accompagne d’une simplification corresp