Mineurs isolés : un projet de circulaire définit le rôle de l’Etat

Le sujet, en suspens depuis des années, de la prise en charge des mineurs isolés étrangers est-il sur le point de trouver une issue ? La décision du président du conseil général de Seine-Saint-Denis, en septembre 2011, de ne plus accueillir de nouveaux jeunes sans aide de l’Etat (1) avait relancé la question de la charge financière que les départements les plus exposés peinent à assumer pour ce public. Le garde des Sceaux de l’époque avait alors décidé de soulager le conseil général par un dispositif de répartition des mineurs vers une vingtaine de départements du grand bassin parisien. Mais au-delà de cette solution d’urgence, la question de la participation de l’Etat à l’accueil de ces jeunes migrants et de l’harmonisation des pratiques des départements restait entière.

Un groupe de travail initié par l’actuelle garde des Sceaux, Christiane Taubira, a commencé à plancher sur le sujet avec l’Assemblée des départements de France (ADF) en novembre dernier. Les discussions ont abouti à un projet de circulaire, qui prévoit la prise en charge financière par l’Etat des cinq premiers jours d’accueil des mineurs étrangers isolés, pério