En 2012, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a reçu 4072 lettres de saisine (+ 7,5 %), dont la plupart émanaient des personnes concernées (77,6 %), 93 % d’entre elles étant dans un établissement pénitentiaire. C’est ce qui ressort de son rapport d’activité rendu public le 25 février (1). Les motifs de saisine restent inchangés : accès aux soins, activités (enseignement, formation, travail…), conditions matérielles (cantines, hébergement, hygiène…), etc. Entre janvier et novembre 2012, Jean-Marie Delarue a ouvert 674 dossiers d’enquête (contre 402 sur la même période en 2011), soit une estimation de 735 dossiers sur l’ensemble de l’année. Mais, au-delà, le contrôleur général s’est penché notamment sur les conditions de la rétention administrative et de la prise en charge des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ainsi que sur la place des personnes âgées et des personnes handicapées en détention (sur son souhait d’intervenir dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, voir ce numéro, page 8).
La loi du 16 juin 2011 rel
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?