C’était l’un des grands axes de la politique gouvernementale en faveur de l’emploi. Le projet de loi portant création du contrat de génération, permettant à la fois l’embauche d’un jeune en contrat à durée indéterminée (CDI) et le maintien dans l’emploi ou l’embauche d’un senior, le tout sur fond de transmission des savoirs et des compétences, a été définitivement adopté au Parlement le 14 février. Sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, le texte devrait prochainement entrer en vigueur selon les modalités suivantes.
A noter : compte tenu du nouveau dispositif, l’aide à l’embauche des seniors prévue par l’article L. 5133-11 du code du travail est supprimée.
La loi prévoit des règles de mise en œuvre différentes selon la tai
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