Vers un cumul de l’ASPA avec des revenus professionnels ?

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 31 janvier, une proposition de loi visant à permettre le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) avec des revenus professionnels. Inspiré d’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juin dernier (1), le texte entend répondre à l’injustice faite aux bénéficiaires de cette allocation vis-à-vis des retraités éligibles au cumul emploi-retraite, a expliqué son rapporteur (UMP) au Sénat, Isabelle Debré. Selon l’IGAS, rappelle-t-elle, cette mesure « ne s’accompagnerait d’aucun surcoût pour les finances sociales [mais] s’accompagnerait au contraire d’un gain financier pour le régime, lié au fait qu’une activité exercée complémentaire [à l’ASPA] donnerait lieu à des cotisations supplémentaires versées au régime, sans création de droits, comme pour le droit commun » (Rap. Sén. n° 181, 2012-2013, Debré, page 20).

Ainsi, selon le texte, lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l’ASPA ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) perçoivent des revenus professionnels, ces derniers pourront �